Travail Législatif

Accord du CETA : un vote sous tension dans l’hémicycle

Lors de la séance publique du mardi 23 juillet, les députés se sont exprimés sur le CETA, traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Ce traité a donné lieu à de vifs débats au sein de l’hémicycle comme au sein de la société. Cet accord est controversé pour des raisons écologiques et sanitaires, opposés à l’opportunité économique et commerciale d’un tel accord. Béatrice Descamps est, elle, particulièrement inquiète pour les filières agricoles européennes et françaises les plus fragiles. La filière bovine, notamment, a fait part de ses craintes quant aux conséquences d’un tel accord pour les éleveurs français. Ils craignent notamment une déstabilisation du marché avec l’augmentation des quotas de viande de bœuf canadien importés. Sur le plan sanitaire, les conditions d’élevage au Canada des bœufs canadiens, qui ne sont pas soumis aux mêmes conditions sanitaires que les bêtes européennes (antibiotiques, farine animale) sont de nature à pénaliser les éleveurs européens tout en faisant entrer sur le marché une viande éloignée des standards de qualité européens. Face à un texte d’une telle ampleur et avec des conséquences aussi importantes, Béatrice Descamps et d’autres députés considéraient qu’il était nécessaire de prolonger les débats afin de se donner le temps d’explorer tous les aspects du traité et d’anticiper toutes les conséquences. Elle a donc voté en faveur de la motion d’ajournement qui aurait permis aux députés de pouvoir rediscuter de l’accord et ainsi être rassurés sur les parties du texte contesté. Malheureusement la motion a été refusée et le texte a été examiné en procédure accélérée. En raison des incertitudes quant aux conséquences de cet accord sur la filière bovine et aux potentiels risques sanitaires et écologiques, Béatrice Descamps a choisi de voter CONTRE le texte.

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