Travail Législatif

Le projet de loi n°1481 pour une école de la confiance

Lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, j'ai pu faire passer trois amendements (sur près de 28 déposés) en séance publique, parfois au milieu de la nuit.

Voir le texte

Le groupe UDI a voté plutôt favorablement ce texte qui va dans le bon sens, avec cependant quelques points d'amélioration et de vigilance :

  • la question du soutien de communes face à l'afflux d'enfants de moins de six ans dans les écoles ;
  • la professionalisation des accompagnants des élèves en situation de handicap et l’accueil de ces derniers à l’école ;
  • le fait de remplacer « père » et « mère » par « parent1 » et « parent2 », décision politique qui n’a pas sa place dans le débat législatif ;
  • la formation, l’apprentissage des langues régionales

J'ai fait passer plusieurs amendements, votés à la majorité des députés présents :

  • associer les collectivités territoriales aux orientations et expérimentations menées par l’éducation nationale, car elles doivent être prises en compte, elles premiers acteurs de l’éducation des enfants ;
  • renforcer la protection des données de l’évaluation des établissements, afin qu’elles ne soient pas employées à de mauvaises fins ;
  • recalculer chaque année la compensation financière nécessaire pour les communes dans le cadre de la scolarisation obligatoire trois ans et de ses conséquences financières sur le budget des communes, afin d’être au plus proche de leur véritable besoin.

J'ai signifié également ses interrogations concernant les établissements publics des savoirs fondamentaux ainsi que celles concernant les Pôles inclusifs d'accompagnements localisés (PIAL).

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