Je fais partie de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, créée en septembre 2020. L'enfance et la jeunesse faisant partie de mes priorités, je me suis pleinement investie dans ce groupe de travail qui a mené une cinquantaine d'auditions et de tables rondes pour cibler les difficultés rencontrées par nos jeunes et nos enfants. Le rapport synthétisant notre travail a été présenté le 16 décembre et contient un bilan détaillé de la situation de la jeunesse dans notre pays ainsi que des propositions concrètes.
=> état des lieux des différents aspects impactés : sanitaire, psychologique, social, une communication inadaptée, des discours culpabilisants, un contexte fragile, un accès aux soins insuffisant, une continuité pédagogique difficile, des examens perturbés, une future scolarité dans l'incertitude, des activités sportives inexistantes, une vie étudiante tronquée, une menace accrue dans les milieux familiaux déstabilisés, une aggravation de la pauvreté et du chômage chez les jeunes victimes de la crise économique, etc.
=> des propositions visant à soutenir notre jeunesse :
PROPOSITIONS
Première partie
Une épidémie inédite aux conséquences sur la santé des enfants
et des jeunes, aggravant et mettant en lumière leurs difficultés
• Proposition n° 1 : Développer les moyens de recherche consacrés à l’étude
des modalités de circulation de l’épidémie de Covid-19 et au rôle des jeunes
dans les chaînes de contamination.
• Proposition n° 2 : Mesurer avec précision les retards enregistrés pendant la
crise sanitaire dans les calendriers vaccinaux pour les jeunes enfants.
Remédier aux éventuels retards constatés par la diffusion de supports
informatifs et l’organisation d’une campagne de vaccination ciblée.
• Proposition n° 3 : Assurer la prise en charge du coût du vaccin contre les
infections à rotavirus par la sécurité sociale.
• Proposition n° 4 : Évaluer l’impact de la crise sanitaire provoquée par
l’épidémie de Covid-19 sur le diagnostic et le traitement des maladies
chroniques et des pathologies graves.
Définir les conditions d’une prise en charge adaptée des patients dans le
contexte d’un épisode épidémique de cette nature.
• Proposition n° 5 : Engager une réflexion sur l’adaptation des rythmes
scolaires pour les jeunes adolescents.
• Proposition n° 6 : Évaluer précisément les besoins en masques inclusifs et
développer leur utilisation auprès des bébés, des enfants en phase
d’apprentissage du langage et de la lecture et des jeunes en situation de
handicap.
Envisager l’organisation d’une fourniture durable de masques inclusifs par
l’État et les collectivités territoriales.
• Proposition n° 7 : Favoriser une sensibilisation des jeunes et des familles à
un usage raisonné des outils numériques et d’internet.
Renforcer les programmes et outils de l’Éducation nationale ayant pour
objectifs « le développement des compétences numériques, l’éducation aux
médias et à l’information pour un usage raisonnable du numérique ».
Promouvoir l’exercice d’une parentalité numérique par la diffusion de
supports informatifs.
• Proposition n° 8 : Sensibiliser les jeunes et les familles aux manifestations
et aux risques des cyber-harcèlements et des cyber-violences sur internet.
• Proposition n° 9 : Modifier les campagnes de communication, aujourd’hui
trop axées sur la peur et la stigmatisation ; ne pas axer les messages
uniquement sur les interdictions.
Recourir à des messages ciblés, clairs et utilisant un langage adapté, en
direction des enfants et des jeunes.
Utiliser davantage les vecteurs de communication utilisés par les adolescents
et les jeunes adultes.
Deuxième partie
Une crise sanitaire mettant en cause la protection des droits
fondamentaux des enfants et de la jeunesse et creusant les inégalités
• Proposition n° 10 : Définir des plans de continuité des activités sur
l’ensemble du territoire pour les services de PMI en tirant les enseignements
de la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19.
Établir des schémas locaux propres à garantir la permanence des soins pour
les services de médecine infantile.
• Proposition n° 11 : Favoriser la formation de réseaux pluridisciplinaires
opérationnels dans le champ de la médecine infantile au niveau des bassins
de vie, avec pour objectif la continuité de l’accès aux soins et une prise en
charge globale de l’enfant.
• Proposition n° 12 : Travailler à la réduction du reste à charge sur le prix des
consultations des spécialistes de la petite enfance (pédiatres,
pédopsychiatres, psychomotriciens, ergothérapeutes), par un meilleur
remboursement de la sécurité sociale et/ou des mutuelles.
Créer une consultation remboursable « pédopsy famille » en libéral.
• Proposition n° 13 : Soutenir les services de la Protection maternelle et
infantile (PMI) à hauteur de 100 millions d’euros par an, pour compenser les
pertes subies au cours des dix dernières années.
• Proposition n° 14 : Évaluer l’apport de la téléconsultation et déterminer
aussi précisément que possible les usages qui présentent un réel intérêt
thérapeutique.
• Proposition n° 15 : Augmenter le nombre de pédopsychiatres en créant de
nouveaux postes et en valorisant le choix de la spécialité de pédopsychiatrie
dans les cursus de formation, pour renforcer son attractivité pour les
étudiants.
Développer les capacités d’accueil des services psychiatriques des enfants
dans les établissements hospitaliers.
• Proposition n° 16 : Évaluer les conséquences du premier confinement sur
l’état des jeunes en situation de handicap, ainsi que l’efficacité de leur prise
en charge au sein des institutions spécialisées et de l’Éducation nationale.
• Proposition n° 17 : Renforcer l’attractivité des professions de santé scolaire,
en revalorisant les rémunérations et les carrières pour les médecins,
infirmiers, assistants sociaux et psychologues scolaires, et augmenter le
nombre de postes ouverts.
Engager une concertation parmi les personnels de la santé scolaire, pour
parvenir à une meilleure définition de leurs missions respectives, une
coordination de leurs interventions et la mise en place d’équipes
pluridisciplinaires.
Nommer des psychologues de l’Éducation nationale comme conseillers
techniques des directeurs académiques des services de l’Éducation
nationale (DASEN), afin de prendre plus systématiquement en compte la
dimension psychologique des difficultés au sein de l’école.
• Proposition n° 18 : Renforcer les moyens humains et matériels de
l’ensemble des structures participant aux dispositifs de la santé universitaire.
• Proposition n° 19 : Prévenir et lutter contre les pratiques ou difficultés
d’organisation susceptibles de faire obstacle à la réalisation des interruptions
volontaires de grossesse.
Organiser une campagne d’information nationale rappelant expressément les
conditions dans lesquelles s’exerce par principe le droit à l’avortement
pendant la crise sanitaire.
• Proposition n° 20 : Pérenniser les crédits destinés aux colonies de vacances
au sein du programme 163 de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
• Proposition n° 21 : Créer un Observatoire national du décrochage scolaire
auprès du ministre chargé de l’Éducation nationale.
• Proposition n° 22 : Adapter et alléger les programmes pour tenir compte des
retards d’apprentissage liés à la crise sanitaire, notamment pour les classes à
examens.
• Proposition n° 23 : Augmenter les temps de concertation à tous les niveaux
de l’institution scolaire – établissements, DASEN, rectorats – afin de dégager
des modus operandi adaptés et acceptés par tous.
Renforcer le rôle des ressources humaines au sein de l’Éducation nationale
afin d’améliorer la prise en compte de la parole de la communauté éducative.
• Proposition n° 24 : Mettre en œuvre les propositions des États généraux du
numérique et intégrer un volet concernant les parents d’élèves.
Mettre en place un plan permettant d’identifier les élèves ayant besoin
d’équipements informatiques et faciliter la mise à disposition de ces
équipements par les établissements scolaires.
Déployer la mise en place de lieux de proximité pour favoriser l’accès et la
maîtrise des outils numériques pour tous.
• Proposition n° 25 : Laisser les médiathèques ouvertes dans le strict respect
du protocole sanitaire en cas de confinement.
• Proposition n° 26 : Développer l’accompagnement des familles en
favorisant les synergies entre les parents et les acteurs de l’école, notamment
les psychologues scolaires, et pérenniser le soutien scolaire mis en place à la
rentrée 2020.
• Proposition n° 27 : À long terme, ouvrir plus largement l’Éducation
nationale aux autres acteurs travaillant avec les enfants et les jeunes,
notamment aux acteurs médico-sociaux, aux associations de prévention des
violences et aux associations caritatives.
• Proposition n° 28 : Revoir l’ensemble des conventions d’objectifs des
fédérations sportives pour les ajuster à la situation exceptionnelle due à la
pandémie en augmentant les concours financiers.
• Proposition n° 29 : Engager un vaste plan de soutien au sport semiprofessionnel.
• Proposition n° 30 : Pérenniser et développer les dispositifs de tutorat et de
mentorat entre étudiants, notamment au bénéfice des élèves entrant en
première année de l’enseignement supérieur.
• Proposition n° 31 : Évaluer l’efficacité de l’enseignement à distance, du
point de vue des processus d’apprentissage, afin d’en mesurer l’intérêt pour
l’organisation de la continuité pédagogique au sein de l’enseignement
supérieur.
• Proposition n° 32 : Systématiser la présence d’un référent LGBT+ au sein
de la police nationale dans chaque département et mieux le former à ces
problématiques spécifiques.
• Proposition n° 33 : Décentraliser la prise en charge les jeunes LGBT+ en
rupture, en coordination avec les associations spécialisées.
• Proposition n° 34 : Élargir le champ de la plateforme Arrêtons les violences
afin de prendre en compte les jeunes LGBT+, ainsi que les personnes LGBT+
victimes de violences conjugales.
• Proposition n° 35 : Insérer dans les carnets de correspondance des élèves
une mention des dispositifs susceptibles de recueillir les signalements de
violences intrafamiliales, tels le 119.
• Proposition n° 36 : Développer des lignes spécifiques pour les jeunes
LGBT+ ou étendre le champ de compétence de plateformes existantes (119
ou 115 pour les sans-abri).
• Proposition n° 37 : Compléter les dispositifs des numéros verts par la mise
en place d’applications téléchargeables.
• Proposition n° 38 : Diffuser largement sur tous les supports audiovisuels et
numériques des recommandations simples sur la manière de parler de la crise
sanitaire aux enfants.
• Proposition n° 39 : Formaliser la liste des « personnels indispensables à la
gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation » dont les
métiers et fonctions peuvent justifier l’accueil de leurs enfants au sein des
établissements scolaires et des structures de garde, en veillant à y inclure les
personnels de l’aide sociale à l’enfance.
• Proposition n° 40 : Établir, dans un cadre juridique pérenne, la possibilité
de constituer une réserve de bénévoles mobilisables auprès des différents
modes d’accueil de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
• Proposition n° 41 : Évaluer la pertinence des mesures d’adaptation du
fonctionnement et de l’exercice des missions de l’ASE pendant la crise
sanitaire.
Envisager la pérennisation de certaines simplifications administratives.
Examiner l’apport des nouvelles pratiques professionnelles telles que le
recours accru aux outils numériques, notamment pour le maintien des liens
familiaux des enfants.
• Proposition n° 42 : Évaluer les aménagements procéduraux introduits par
les ordonnances du 25 mars 2020, du point du fonctionnement de la justice
et des implications pour les droits des enfants et des familles.
Conforter les moyens de la justice des enfants et de la protection judiciaire
de la jeunesse, et veiller à la revalorisation régulière des carrières de ses
personnels.
• Proposition n° 43 : Renforcer le pilotage national et territorial de la politique
de la protection de l’enfance, en réaffirmant l’impératif d’une prise en charge
équivalente des enfants sur l’ensemble des territoires, ce qui suppose de
réaffirmer le rôle de l’État dans la définition des orientations de cette
politique et dans le contrôle de leur mise en œuvre.
Examiner la nécessité de pérenniser les instances et procédures développées
à la faveur de la crise sanitaire qui favorisent le partage d’information et la
coordination entre les acteurs de la protection de l’enfance.
• Proposition n° 44 : Mener une réflexion sur des évolutions de l’exercice du
droit de visite et d’hébergement au regard des besoins exprimés et de l’intérêt
supérieur des enfants placés auprès de l’aide sociale à l’enfance.
• Proposition n° 45 : Renforcer le dispositif des contrats jeunes majeurs et
favoriser l’harmonisation de leurs conditions sur l’ensemble du territoire.
Accélérer la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de
protection de l’enfance pour la période 2020-2022.
Progresser dans la contractualisation engagée avec les départements sur les
objectifs de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.
• Proposition n° 46 : Mener une réflexion sur une évolution des compétences
entre l’État et les départements dans la prise en charge des « mineurs non
accompagnés », pour garantir un accueil identique sur l’ensemble du
territoire, et sur la répartition des financements, par une révision du protocole
d’accord signé en 2018.
• Proposition n° 47 : Établir un cadre juridique strict des investigations
destinées à déterminer l’âge des personnes demandant à être reconnues
« mineurs non accompagnés ».
Troisième partie
La jeunesse en première ligne d’une conjoncture économique
et sociale dégradée
• Proposition n° 48 : Définir un cahier des charges que doivent respecter les
hôtels sociaux et imposer un contrôle régulier et effectif de ce cahier des
charges par l’État.
Prévoir la présence régulière de travailleurs sociaux dans les hôtels sociaux.
• Proposition n° 49 : Interdire les expulsions des familles vivant avec des
enfants mineurs.
• Proposition n° 50 : Augmenter le nombre de médiateurs scolaires déployés
auprès des familles en bidonvilles.
Soutenir les initiatives d’accompagnement scolaire déployées sur le terrain.
• Proposition n° 51 : Instaurer un véritable droit à l’eau potable et à
l’assainissement, pour garantir le raccordement aux réseaux des campements
et bidonvilles.
• Proposition n° 52 : Interdire les expulsions locatives pendant les périodes
de crise sanitaire, au-delà des seules périodes d’état d’urgence sanitaire.
• Proposition n° 53 : Renforcer les aides versées aux ménages les plus
précaires et aux jeunes, dans le prolongement des aides exceptionnelles de
solidarité, en élargissant leurs critères et leur montant, et déployer un
véritable plan de soutien des revenus des plus modestes.
• Proposition n° 54 : Instaurer la gratuité des appels des particuliers vers les
services des caisses d’allocations familiales et les caisses primaires et
nationale d’assurance maladie.
• Proposition n° 55 : Renforcer les moyens statistiques de l’Observatoire
national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), désormais intégré
dans le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et
l’exclusion sociale (CNLE).
• Proposition n° 56 : Mobiliser les collectivités territoriales pour les inciter à
fournir aux associations caritatives des locaux adaptés et décents.
• Proposition n° 57 : Développer davantage la coordination entre associations
et services administratifs dans les territoires, pérenniser les bonnes pratiques
qui ont émergé pendant la crise sanitaire et développer une culture de la
gestion de l’urgence dans les services de l’État.
• Proposition n° 58 : Assurer une visibilité pluriannuelle par l’État des
moyens alloués aux associations caritatives en matière d’aide alimentaire
dans le cadre du Fonds social européen (FSE+).
• Proposition n° 59 : Renforcer les moyens humains et administratifs de la
direction générale de la cohésion sociale et de FranceAgriMer pour accroître
la palette de produits acquis au titre de l’aide alimentaire dans le cadre des
fonds européens.
• Proposition n° 60 : Alléger et simplifier les contraintes administratives pour
les associations caritatives, prévoir des versements au niveau national, et non
départemental, pour les associations intervenant sur l’ensemble du territoire.
• Proposition n° 61 : Engager une réflexion sur les moyens de l’autonomie
financière et matérielle des étudiants.
• Proposition n° 62 : Mener à bien et dans les meilleurs délais le plan
quinquennal de construction de logements sociaux pour étudiants.
• Proposition n° 63 : Assurer un versement accéléré des crédits aux acteurs
de l’insertion au titre des dispositifs du plan « Jeunes », notamment la
garantie jeunes et le parcours contractualisé d’accompagnement vers
l’emploi et l’autonomie (PACEA), pour une mise en œuvre réactive.
• Proposition n° 64 : Clarifier la prise en charge de la couverture sociale des
jeunes apprentis qui n’ont pas encore signé leur contrat avec une entreprise
et ceux en prépa-apprentissage.
• Proposition n° 65 : Ouvrir le bénéfice du revenu de solidarité active aux
jeunes de moins de 25 ans.
• Proposition n° 66 : Étudier l’extension de l’application à la tranche d’âge
des 25-30 ans de tout ou partie des dispositifs prévus dans le cadre du plan
« Un jeune, une solution ».
• Proposition n° 67 : Étudier l’assouplissement des critères d’éligibilité aux
dispositifs d’insertion, notamment la garantie jeunes, afin de pouvoir intégrer
les jeunes les plus en difficulté.
• Proposition n° 68 : Développer largement la communication sur les
dispositifs et droits auxquels les jeunes peuvent prétendre, en utilisant les
outils numériques, déployer une démarche d’« aller vers » les jeunes pour
leur faire connaître leurs droits.
Déployer la Boussole des jeunes au niveau national dans de brefs délais.
Quatrième partie
Replacer les enfants et les jeunes au cœur des politiques publiques,
privilégier une méthode horizontale, s’appuyant sur les acteurs dans
les territoires, afin de favoriser des dynamiques vertueuses
• Proposition n° 69 : Intégrer un pédopsychiatre au sein du conseil
scientifique
• Proposition n° 70 : Intégrer une personne désignée par le Défenseur des
enfants au sein du conseil scientifique.
• Proposition n° 71 : Équiper l’ensemble des personnels du secteur médicosocial et des travailleurs sociaux du matériel informatique et téléphonique
nécessaire.
• Proposition n° 72 : Ouvrir le recrutement des listes complémentaires des
concours d’enseignants.
• Proposition n° 73 : Mieux identifier la composante « jeunesse » du Haut
Conseil à la vie associative (HCVA) en créant un collège dédié.
• Proposition n° 74 : Renforcer les conseils de vie lycéenne et les élargir en
en faisant de véritables acteurs des décisions les concernant.
Instaurer des temps de débats réguliers pour les enfants et les adolescents
dans les établissements scolaires.
Sensibiliser les enfants et les jeunes à leurs droits, en s’appuyant sur les
jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants (JADE) et le programme
Éducadroit.
Prévoir des modules de formation de recueil et de prise en compte de la parole
de l’enfant dans le cadre de la formation initiale et continue des
professionnels travaillant au contact d’enfants et d’adolescents.
• Proposition n° 75 : Renforcer la clause d’impact jeunesse en l’inscrivant à
l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009.
• Proposition n° 76 : Créer une délégation aux droits de l’enfant et à la
jeunesse au sein de l’Assemblée nationale.
• Proposition n° 77 : Renforcer la dimension « jeunesse » du Conseil
économique, social et environnemental en créant une section ou une
délégation dédiée.
• Proposition n° 78 : Mobiliser plus régulièrement le Conseil d’orientation
des politiques de jeunesse (COJ) en prévoyant une périodicité minimale à ses
réunions plénières.
• Proposition n° 79 : Doter la délégation interministérielle à la jeunesse de
moyens propres lui permettant de coordonner plus efficacement les
différentes politiques sectorielles.
• Proposition n° 80 : Créer un Observatoire national de la jeunesse et le
décliner au niveau régional.
