Travail Législatif

Adoption définitive de la proposition de loi renforçant le rôle de la Fondation du Patrimoine

Je me réjouis, en tant que rapporteur bien sûr et également en tant que commissaire à la Culture, que la proposition de loi de la sénatrice Dominique Vérien, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine, ait été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. 

Rappelons-le, la Fondation du Patrimoine, c'est 32 000 projets de sauvetages et de rénovation de nos monuments historiques menés à bien : églises, chapelles, châteaux, tableaux, bien sûr, mais également lavoirs, moulins, fontaines. L'un des objectifs de cette proposition de loi est justement de permettre à la Fondation du patrimoine de mieux intervenir sur des projets en zone rurale, afin de valoriser et de sauvegarder les trésors de l'Histoire qui jalonnent nos territoires. 

Rapporteur de ce texte pour l'Assemblée nationale, je l'ai défendu en 1ère puis en 2ème lecture, en commission des Affaires culturelles et de l'Education ainsi qu'en séance publique. 

Ce jeudi 20 mai 2021, le texte a été officiellement adopté, en présence de la sénatrice Dominique Vérien, son auteur, et de la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot.  

 

Le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/fondation_patrimoine

Le texte : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0611_texte-adopte-seance

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