Commission des affaires culturelles

Rapport sur l'école et l'université inclusives

Les commissaires aux Affaires culturelles et à l'Éducation dont je fais partie ont examiné, le 23 juin dernier, le rapport d'information sur la mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, et auditionné son auteur, la député Jacqueline Dubois (LREM, Dordogne). En d'autres termes, il s'agissait pour ce rapport de faire un bilan de la réalité inclusive de l'école et de réaliser des propositions pour optimiser l'inclusion des élèves et étudiants en situation de handicap. 

Un rapport clair, lucide et très complet dont j'ai pris connaissance avec une attention toute particulière, car il s'agit là de l'un de mes sujets de préoccupation majeurs, qui réunit l'école et le handicap (rapport accessible ici : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b4274_rapport-information

Pour ma part, j'ai souhaité évoquer plusieurs problématiques qui m'interrogeaient particulièrement : 

➡ le rapport propose d'optimiser l'efficacité des MDPH, ce qui est fort pertinent au regard des (trop) longs délais de traitement des dossiers (il arrive que des enfants ne reçoivent enfin leur notification que bien après la rentrée...). Cette optimisation passerait pas une enveloppe financière ainsi que des conseils spécifiques en vue d'une réorganisation pour les "MDPH les plus en difficulté". Mais comment seront-elles identifiées, suivant quels critères ? Et combien de structures sont susceptibles d'être concernées ? 

➡ même si elle est non-résolue, la question du manque de places en établissements spécialisés (institut médico-éducatifs) a le mérite d'être évoquée dans ce rapport. Devant les listes d'attente de plusieurs années, les parents habitant près des frontières n'ont parfois pas d'autre choix que de scolariser leurs enfants au sein d'établissements situés à l'étranger. L'ouverture de places et d'établissements est donc une priorité absolue, qui ne saurait passer, comme le souligne également le rapport, que par une connaissance précise du nombre d'enfants en attente de prise en charge. 

➡ depuis des années, je milite pour une amélioration du statut des AESH (formation, statut, rémunération, précarité) et ai par plusieurs moyens législatifs tenté d'améliorer leur situation, avec quelques réussites et beaucoup d'attentes. Lors du dernier projet de loi de finances, j'avais suggéré de faire passer l'ensemble des AESH sur le "titre II" (budget de personnel) alors qu'ils sont aujourd'hui en partie pris en charge "hors titre II". Les PIAL sont de plus souvent dysfonctionnels, occasionnant des transferts de personnel incohérents et parfois antinomiques - on sait pourtant l'importance du lien de confiance établi entre le personnel et les enfants, qui nécessite que les AESH ne soient pas affectés puis déplacés constamment, et parfois "échangés" entre deux établissements voisins, au détriment complet de l'intérêt des élèves. 

 

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