[Examen en commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, en présence de Frédérique Vidal, ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, du projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030]
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Lorsque nous évoquons la recherche, il s’agit de l’avenir et de l’espoir ; des technologies et découvertes influeront sur nos vies, celles de nos enfants, et de nos petits-enfants. Aussi faut-il saluer la volonté de votre gouvernement, au travers de ce projet de loi comme au travers du plan de relance récemment présenté, de vouloir préparer le monde de demain.
Pour autant, si vos efforts sont louables, mon groupe s’interroge sur les réelles ambitions que vous présentez dans ce projet de loi, tout d’abord au regard de votre programmation budgétaire.
Les objectifs sont en effet fixés : atteindre 3% du PIB consacré à la recherche, dont au moins un tiers provenant d’argent public. Mais pourquoi attendre 2030 pour cela ?
Notre PIB va connaitre une forte contraction cette année, les prévisions de croissance sont incertaines et rendent tout aussi incertaines les prévisions d’investissements à long terme. Ainsi alors que le plan de relance semble prévoir d’importants fonds pour la recherche, pourquoi ne pas en profiter pour concentrer cette programmation dans une période plus courte, moins à même de subir les aléas politiques, ou économiques des années à venir ?
Nous avons entendu de nombreuses critiques sur l’augmentation du budget de l’ANR, qui se ferait au dépend d’une recherche plus traditionnelle. Nous
rejoignons, pour notre part, les voix qui vous invitent à une répartition plus équitable des financements entre ces deux recherches. Rééquilibrage d’autant plus souhaitable, que le plan de relance prévoit une enveloppe de 400 millions d’euros pour l’ANR dans les deux prochaines années.
Aussi, dans cet objectif, le préciput semble être un moyen adapté de répartir les fonds de l’ANR entre différentes équipes de recherche. Vous semble-t-il ainsi opportun d’inscrire dans la loi un pourcentage minimum à dédier au préciput dans les financements de l’ANR ?
Au-delà de la recherche et de son financement, c’est aussi toute la question de la vie universitaire qui se pose.
Vous instaurez une nouvelle voie de titularisation au travers de chaires de professeurs juniors. Si nous ne sommes pas opposés à cette nouvelle voie de recrutement, ne vous semble-t-il pas excessif de prévoir, dès sa mise en place, la possibilité d’effectuer 25% des recrutements de cette manière ?
Aussi, nous pouvons regretter qu’aucune disposition sur les revalorisations salariales ne figurent dans le corps de cette loi, ne laissant pas au législateur la possibilité d’enrichir ce texte de ces propositions. Pourriez-vous, Madame la Ministre, nous donner davantage de détails sur la mise en place du protocole « Parcours, carrières et rémunérations » et comment ce dernier pourra conduire à une amélioration des conditions de travail des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ?
De plus, si le sort des chercheurs est important, il ne s’agit pas d’oublier celui de nos doctorants. Il est mentionné à l’annexe que vous comptez revaloriser de 30% les nouveaux contrats doctoraux, qu’en est-il de ceux qui sont en cours ?
Enfin Madame la Ministre, parce que nos étudiants sont les chercheurs de demain, je voudrais profiter de cette rentrée universitaire assez exceptionnelle, avec un nombre d’inscrits qui a bondi, pour vous interroger sur les mesures qui seront
mises en place, au travers de cette loi, pour améliorer l’accueil et l’enseignement donnés à nos étudiants ?
Comme vous le voyez, nous abordons ce texte avec encore quelques interrogations mais avec une envie de travailler à son amélioration de manière constructive.