Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.béatrice-descamps.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Intelliway – 80 Avenue du Prado - 13008 Marseille

Créateur : Intelliway

hébergement : 1&1 IONOS

Responsable publication : Intelliway – contact@intelliway.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Intelliway – contact@intelliway.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.béatrice-descamps.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.béatrice-descamps.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.datacorp.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.béatrice-descamps.fr est mis à jour régulièrement par Intelliway. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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5. Limitations de responsabilité.

En tant qu’utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous utilisez le site www.béatrice-descamps.fr sous votre seule et entière responsabilité. béatrice-Descamps ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Les photographies reproduites sur notre site n’ont aucun caractère contractuel et sont données à titre d’illustration.

Pour des raisons de maintenance, notamment, béatrice Descamps pourra, à tout moment, interrompre l’accès à son site.

Modification des contenus

Les contenus disponibles sur ce site peuvent faire l’objet de modifications, mise à jour ou suppression sans avertissement préalable.

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Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :

à respecter les lois et la réglementation française et communautaire en vigueur, ainsi que les droits des tiers. à ne pas porter préjudice à l’image de Stéphane Demilly à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

6. Gestion des données personnelles.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.béatrice-descamps.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).