Travail Législatif

Examen du projet de loi de finances pour 2021

Le projet de loi de finances pour 2021, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, porte en lui, peut-être encore plus que les autres années, beaucoup d’espoirs, en particulier ceux d’une relance pour notre pays. Commissaire aux Affaires culturelles et à l’Éducation, j’ai pris la décision, face à l’immensité des thématiques et des crédits abordés, de me concentrer sur mes domaines de prédilection : l’enseignement scolaire, la culture, l’enseignement supérieur et la recherche, ainsi que le sport et la vie associative.

 

J’ai défendu les propositions suivantes :

 

Pour l’enseignement supérieur :

  • soutenir la construction et rénovation des équipements sportifs en milieu universitaire (amendement bloqué avant séance) ;

  • garantir la santé notamment psychologique des étudiants (amendement bloqué avant séance)

  • introduire, dans la formation des futurs managers, les enjeux relatifs au télétravail et à l’inclusion professionnelle (amendements bloqués avant séance) ;

  • faire le point sur les constructions de logements étudiants (amendement rejeté en séance) ;

  • valoriser les contrats étudiants au sein des universités (amendement retiré car redondant avec une mesure annoncée) ;

  • revaloriser les contrats des doctorants actuels, et pas seulement ceux des futurs doctorants (amendement rejeté en séance).

 

"Cette année universitaire s'annonce encore difficile pour les étudiants et nécessitera une attention particulière pour les plus fragiles […] Le Président de la République a déclaré qu’il était dur d’avoir 20 ans en 2020 ; pour ma part, je dirais qu’il est dur d’être étudiant en 2020. Des moyens humains supplémentaires ne devraient-ils pas être débloqués pour accompagner ces jeunes ?", Béatrice Descamps, le 26 octobre 2020, en séance.

 

Pour la recherche :

  • augmenter le fonds de recherche sur les cancers de l’enfant de 5 millions d’euros (amendement bloqué avant séance) ;

  • soutenir la recherche de causes des cancers (amendement rejeté en séance) ;

  • soutenir la recherche des maladies de l’enfant liées à une amyotrophie bulbo-spinales (amendement rejeté en séance) ;

  • favoriser la recherche d’alternatives à l’utilisation des produits agricoles nocifs pour l’environnement afin de se passer des néonicotinoïdes sans pénaliser les agriculteurs (amendement rejeté en séance) ;

 

 

Pour l’enseignement scolaire :

  • augmenter les effectifs de médecins et de psychologues scolaires ; (amendement rejeté)

  • revaloriser les salaires des médecins et infirmiers scolaires ; (amendement rejeté)

  • mieux former les enseignants aux maladies chroniques à l’école ; (amendement bloqué avant la séance)

  • augmenter le nombre de postes d’AESH ; (amendement rejeté) ;

  • permettre aux enfants des écoles d’accéder plus aisément aux lieux de culture (amendement rejeté) ;

  • revaloriser les salaires des AESH (amendement rejeté).

 

Pour le sport, la jeunesse et la vie associative:

  • augmenter le budget consacré à l’Agence nationale du sport (ANS) afin de lui permettre d’aider au financement d’équipements sportifs publics et réduire les inégalités territoriales d’accès à la pratique sportive (discuté en séance et rejeté).

  • faciliter et améliorer l’accès au sport de tous les Français, y compris dans les territoires les plus isolés et éloignés des centres urbains (bloqué avant la séance).

  • augmenter l’enveloppe d’aide au fonctionnement du FDVA afin de venir en aide aux entités les plus en difficulté du fait de la crise sanitaire. Cette augmentation du budget est aussi un rattrapage des moyens perdus pour le soutien aux associations à la suite de la suppression de la réserve parlementaire en 2017 (discuté et retiré).

     

Pour la culture :

  • attribuer des moyens permettant de venir en aide aux scènes nationales touchées par la crise et subissant une perte de billetterie et de trésorerie (discuté et rejeté).

  • attribuer des moyens permettant aux élèves d’accéder directement aux lieux d’art et de culture ou en faisant venir la culture et les artistes dans les écoles (discuté et rejeté).

  • attribuer des moyens permettant la recherche dans les 44 écoles supérieures d’art tant nationales que territoriales, afin de pérenniser la validité des diplômes nationaux (discuté et rejeté).

 

Toujours très attendu, cette année le projet de loi de finances pour 2021 l'a été d'autant plus pour relancer la machine économique et atténuer le choc de la crise, via le plan de relance. Si je me suis réjouie du rehaussement de la plupart des enveloppes de chaque mission, j'ai néanmoins subi, comme la plupart de mes collègues de tout bord, un rejet quasi systématique de mes amendements en amont de la séance, la volonté du gouvernement étant de réduire les débats...

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