Commission des affaires culturelles

La proposition de loi créant fonction de directeur d'école est de retour à l'Assemblée nationale

Petit rappel législatif : cette proposition de loi qui vise à créer la fonction de directeur d'école a été examinée à l'Assemblée nationale en 1ère lecture en 2020, puis en 2ème lecture il y a quelques mois après modifications par le Sénat. Le Sénat ayant à nouveau modifié la version que nous avions votée en septembre, le règlement parlementaire prévoit qu'en cas de désaccord, les deux chambres essaient de trouver un accord en comité restreint qu'on appelle la "commission mixte paritaire", composée de 12 sénateurs et 12 députés représentatifs. 

Investie sur ce texte, j'étais membre suppléante de cette CMP qui s'est tenue le 16 novembre, et qui a abouti à une conciliation et à une adoption du texte. 

Même si le texte final va toujours dans le sens d'une reconnaissance bénéfique de la fonction difficile de directeur et directrice d'école et d'une clarification bienvenue sur plusieurs modalités, je ne peux m'empêcher de relever quelques insatisfactions et un certain manque d'ambition dans les dispositifs : pas de retour des aides administratives qui manquent tant à nos directeurs notamment. 

➡️ pour en savoir plus sur les évolutions de ce texte : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/fonction_directeur_ecole

➡️ voici le texte définitif : https://www.senat.fr/leg/ppl21-157.html

⬇️ mon intervention durant l'examen en commission en 2ème lecture : 

Le directeur d’école est un maillon essentiel de notre système éducatif puisqu’il permet d’unir les membres d’une équipe éducative. Or la lourdeur de ses tâches quotidiennes n’est pas reconnue. Il manque cruellement de temps, pris par un travail chronophage – c’était déjà le cas avant la crise sanitaire –, et je tiens à exprimer à chacun d’entre eux toute ma reconnaissance. Lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance, nous avons été nombreux à demander une véritable reconnaissance de leur fonction ainsi que les moyens dont ils ont besoin.

Nos directeurs d’école souhaitent avant tout avoir plus de temps pour mener à bien leurs missions essentielles dans le cadre du pilotage de leur établissement et au service de leurs élèves. Il est possible de libérer du temps soit en augmentant les décharges d’enseignement, soit en fournissant une aide administrative. Nous savons que nombre de points relèvent du domaine réglementaire et je salue à ce propos les premières avancées obtenues en matière de rémunération et de décharges, même s’il conviendrait d’aller beaucoup plus loin.

En ce qui concerne l’emploi du temps, l’éducation nationale doit rester à l’écoute des directeurs d’école afin de prendre en compte leurs besoins et d’y répondre rapidement. Je salue les évolutions en ce sens apportées par nos collègues sénateurs afin de prévoir un meilleur accompagnement de nos directeurs tout en précisant à bon escient leurs missions. La notion d’autorité fonctionnelle favorise un juste équilibre entre la reconnaissance nécessaire du statut du directeur d’école et le fait qu’il demeure un enseignant, comme ses collègues.

Je m’interroge sur le sens exact de certains alinéas mais j’espère que nos débats nous permettront d’avancer.

 

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