Une proposition de loi, contrairement à un projet de loi qui émane du Gouvernement, est l'objet du travail d'un parlementaire (député ou sénateur). Chaque député peut soumettre des propositions de loi qui ne sont examinées que si elles sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce qui n'arrive pas toujours.
Il est possible d'être l'auteur d'une proposition de loi, si le député l'a rédigée et déposée, d'en être le rapporteur, si le député la présente à l'Assemblée nationale, ou d'en être cosignataire, c'est-à-dire de s'associer à l'initiative du député auteur et de soutenir le texte.
Lors du mandat précédent, si j'ai été cosignataire de centaines de propositions de loi, j'ai surtout eu l'immense satisfaction de faire adopter trois propositions de loi, l'une en tant qu'auteur et rapporteur, sur l'inclusion scolaire des enfants malades (maladies chroniques et cancers) et les autres en tant que rapporteur uniquement, pour permettre de donner un nom de famille aux enfants nés sans vie, et pour renforcer les outils de la Fondation du Patrimoine.
J'ai également permis d'inspirer très largement un texte qui a été adopté sur la lutte contre l'abandon et la maltraitance des animaux domestiques - une partie de mon texte a été recopié dans une autre proposition de loi qui a été adoptée.
Chaque proposition de loi me demande un travail de recherches, d'auditions, de recueil d'informations puis de rédaction de plusieurs mois ; c'est la raison pour laquelle mes propositions de loi sont perçues comme étant complexes et abouties. Je ne suis pas adepte de la multiplication à l'envi de propositions de loi superficielles qui servent de prétexte aux statistiques ou à la communication. Ce n'est pas ma façon de travailler ; je préfère de loin m'investir pleinement et longuement sur un sujet, pour proposer de vraies solutions ; et c'est ce qui m'a permis de faire adopter plusieurs propositions de loi.
Depuis ma réélection en juin dernier, j'ai déposé une proposition de loi visant à valoriser l'engagement associatif et le bénévolat, car je pense qu'un travail est nécessaire pour mieux soutenir ceux qui aident et donnent de leur temps, et dont le rôle est à mon sens absolument indispensable à notre société. Je viens également de déposer une proposition de loi consacrée aux accueillants familiaux, dont je parlerai plus avant dans un nouvel article.
D'autres travaux sont en cours pour poursuivre mon engagement pour les sujets qui me tiennent à coeur et pour apporter, à travers les dispositifs de mes propositions de loi, ma vision, que je pense réfléchie et approfondie, et mes pistes de solution aux difficultés, problèmes ou lacunes que nous rencontrons dans notre quotidien.
