Le 19 octobre dernier, la Première Ministre Elisabeth Borne a usé de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, mettant fin au débat sur le projet de loi de finances pour 2023.
L'immense majorité des amendements des parlementaires n'auront, malheureusement, pas pu être examinés. Une infime partie d'entre eux a pu être retenue, mais en provenance, pour la quasi-totalité, de la majorité.
J'ai eu le temps, toutefois, de faire adopter en commission un amendement aux crédits dédiés à l'Éducation nationale, pour renforcer la formation des AESH, combat qui m'est très cher, comme vous le savez.
Je tenais, par cet article, à récapituler l'ensemble de ce que j'avais pu proposer et que je n'ai pas eu la possibilité de défendre. Chacun de ces amendements a fait l'objet d'un long travail et d'un grand investissement.
Santé :
- Améliorer la gouvernance des sociétés de téléconsultation médicale
- Rendre remboursable les actes de téléconsultation médicale
- Demande de bilan sur les actions d'accompagnement à l'éducation thérapeutique
- Faciliter l'accès au permis de conduire pour les personnes diabétiques
- Questionner la pertinence du coût des visites médicales d'aptitude à la conduite pour les personnes atteintes d'ALD
- Faciliter la mise en place de l'expérimentation pour les personnes atteintes de diabète de type 2
- Ouvrir des places en IME
- Soutenir la recherche clinique sur les cancers pédiatriques
Pouvoir d'achat :
- rendre déductible des impôts les frais liés aux services des pet-sitters au titre de l'emploi à domicile ;
- ouvrir les avantages fiscaux aux résidents les plus modestes des EPHAD ;
- Réduire la perte du crédit d'impôt pour les habitats partagés
Culture :
- renforcer les moyens du Centre national de la Musique
- Financer l'ouverture nationale des actions de l'Association pour le soutien du théâtre privé
- Soutenir les entreprises de la filière du théâtre privé
- Aider à la préservation du patrimoine rural
Ecole et enseignement supérieur :
- Revaloriser les enseignants du privé
- Renforcer l'inclusion des enfants en situation de handicap au sein des écoles privées
- Permettre la ventilation de fonds pédagogiques vers les écoles primaires
- Revaloriser les salaires des AESH
- Augmentation du nombre d'AESH
- Investir dans la médecine scolaire
- Revaloriser les salaires des infirmiers scolaires
- Accès des élèves à des représentations artistiques ou culturelles dans les lieux dédié
- Accroître le nombre de psychologues scolaires
- Améliorer la formation des AESH
- Faciliter l'inclusion des élèves en situation du handicap
- Permettre le retour des aides administratives des directeurs d'école
- Favoriser la scolarisation en ULIS
- Soutenir l'école inclusive dans le primaire et le secondaire, public et privé
- Maintenir les missions de l'Ecole nationale des Techniciens de l'Equipement
- Accroître le recrutement des psychologues universitaire
- Favoriser l'accès des élèves handicapés à l'enseignement supérieur
- Favoriser la recherche scientifique sur le handicap.
Associations :
- Soutenir les petites associations
- Soutenir les associations socio-sportives
