Avant l'âge de 13 ans, un enfant apparaît en moyenne sur 1 700 images postées sur les réseaux sociaux, principalement sur les comptes de ses parents et de ses proches. Ce chiffre est absolument vertigineux.
Nous sommes confrontés à un phénomène récent dont l’ampleur nous dépasse : nos enfants sont exposés de plus en plus tôt au monde numérique, qui peut offrir le meilleur comme le pire.
Une fois de plus, l'Assemblée nationale s'est saisie du sujet via une proposition de loi déposée par mon collègue député Bruno Studer et examinée en séance publique le lundi 6 mars 2023.
Objectif de cette proposition de loi : étendre les obligations de l'autorité parentale au respect de la vie privée des enfants, s'assurer que les parents exercent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, explicier les mesures pouvant être pris par un juge pour empêcher l'un des parents de publier des contenus concernant son enfant en cas de désaccord de l'autre parent, et ouvrir la voie à une délégation forcée de l'autorité parentale dans les situations où l'intérêt des parents rentre en conflit avec l'intérêt de l'enfant dans l'exercice du droit à l'image de ce dernier.
Je pense, fondamentalement, que les parents ont une responsabilité en matière de respect du droit à l'image et de la vie privée de leurs enfants et que ce texte a le mérite de clarifier les dispositions prévues sur ce sujet. Nous sommes cependant pleinement favorables à ce que l’enfant soit associé à l’exercice de son droit à l’image, en fonction de sa maturité : l’autorité parentale doit être un instrument de dialogue au sein du cercle familial. J’espère que cette proposition de loi conduira à une prise de conscience chez certains parents, s’agissant notamment des risques liés à l’exposition en ligne de leur enfant.
Notre groupe a salué la mesure prévue en cas de désaccord entre les deux parents, qui doit cependant être limitée aux cas d’actes affectant sensiblement la vie de l’enfant ; l'idée n'est pas qu’un des parents puisse empêcher totalement l’autre de partager les moments passés avec son enfant.
Le texte ouvre également la possibilité pour le juge de prononcer une délégation de l’autorité parentale en cas de diffusion d’images portant atteinte à l’intégrité de l’enfant. Une telle mesure n’est pas anodine mais elle peut malheureusement s’avérer nécessaire, compte tenu de l’existence de risques relatifs à la dignité humaine de l’enfant. Notre groupe a émis des interrogations quant à la rédaction proposée, qui propose de modifier l’article du code civil traitant des cas de désintérêt manifeste envers l’enfant voire de crime commis contre l’autre parent. Pour assurer la proportionnalité de la mesure, nous avons défendu un amendement visant à cibler spécifiquement les cas les plus graves. En effet, certaines images et vidéos, parce qu’elles touchent directement à l’intégrité morale du mineur, n’ont pas leur place sur les réseaux sociaux, même lorsqu’elles sont postées par les titulaires de l’autorité parentale.
Nous aurions souhaité ajouter à la proposition de loi un volet préventif concernant le droit à l’image en ligne des enfants ; si nous voulons lutter efficacement contre certaines dérives des réseaux sociaux, il faut mieux accompagner, former et alerter les parents.
