J'ai déposé une proposition de loi visant à soutenir les personnes âgées dépendantes et/ou invalides à travers deux mesures fiscales de bon sens.
La première consiste à transformer la réduction fiscale de 25% appliquée aux frais de résidence des personnes âgées en EPHAD en crédit d'impôt. La raison est simple : pour l'heure, cette aide fiscale et donc financière n'est appliquée qu'aux résidents imposables. Les résidents plus modestes, qui ne paient pas d'impôt sur le revenu, n'en bénéficient pas alors même qu'ils ont plus de difficulté à s'acquitter des frais de résidence. Transformer ce dispositif en crédit d'impôt aurait l'avantage d'englober les résidents non imposables sans exclure les résidents imposables.
La seconde concerne les anciens combattants invalides. La situation d'invalidité est compensée par un avantage fiscal qui n'est pour l'heure pas cumulable avec la demi-part fiscale qu'accorde la Nation à ses anciens soldats. Ces deux dispositifs n'ont pourtant rien de commun ; l'un est mis en place pour combler la pénalité que représente la situation d'invalidité, quand l'autre matérialise la reconnaissance sacrée de la Nation envers ceux qui ont combattu pour lui. Il n'y a donc aucune raison d'en interdire le cumul, surtout dans la mesure où cela peut représenter un véritable soutien pour les personnes concernées.
