Interventions dans l'hémicycle

QOSD concernant les modalités de calcul de l'Allocation Adulte Handicapé

Le 13 juin dernier, mon collègue Paul André Colombani a eu la gentillesse de bien vouloir poser à ma place ma question orale sans débat (QOSD), lors d’une séance à laquelle je n’ai pu assister en raison d’un imprévu de dernière minute. Je l’en remercie car cette question me tenait tout particulièrement à cœur : il s’agit de la question du cumul de l’AAH et de la rémunération du travail pour les salariés en situation de handicap. En effet, de nombreuses personnes en situation de handicap travaillent en milieu ordinaire. Dans ce cas, leur rémunération est composée d’un salaire au prorata de leurs heures travaillées, complété par l’AAH. Or, le cumul de l’AAH et d’un salaire milieu ordinaire pose deux difficultés.

Pour le salarié d’abord, car les personnes concernées, lorsqu'elle dépasse un certain nombre d'heures de travail, peuvent se trouver dans une situation où le fait de travailler ne constitue pas un avantage financier. J’ai été interpellée par la situation d’Axelle, qui travaille 20 heures/semaine et qui perçoit un salaire de 1078,28 € dont 329 € d’AAH. Sachant que l’AAH à taux plein est de 971,37€, Axelle travaille tous les jours pour gagner une différence de 106,91€, vite absorbée par les trajets quotidiens en bus. Elle ne gagne donc rien de plus à travailler, par rapport à une personne dans la même situation qui se contenterait de l'AAH à taux plein. Quant à son employeur, il verse à Axelle un salaire pour 80 heures de travail par mois, alors que ses capacités lui permettent d’être véritablement opérationnelle 40 heures. Ce schéma étant peu encourageant, j’ai tenu dans ma question orale à préciser qu’il conviendrait d’inciter financièrement les bénéficiaires de l’AAH 2 à travailler en milieu ordinaire au-delà du seuil de 17h30, seuil à partir duquel ils perdent l’AAH 2. Le Président de la République a annoncé, le 26 avril dernier lors de la Conférence Nationale du Handicap, une mesure qui devrait permettre de faciliter la reprise d’activité en milieu ordinaire et de faire du travail un véritable avantage pour les personnes en situation de handicap.  

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