Le 13 juillet dernier j'ai décidé de prendre la parole sur un sujet qui me tient à coeur, celui des biens spoliés des familles juives entre 1933 et 1945.
En effet, en raison de la complexité de l'identification de l'appartenance des biens ainsi que leur inaliénabilité à partir du moment où elles rejoignent les collections des musées ou bibliothèques publics, la question de leur restitution aux familles concernées nécessitait une simplification par le biais d'un texte législatif. Plusieurs lois et conventions ont permis quelques restitutions mais aucune loi n'avait instauré de dispositif administratif simplifiant de manière générale la procédure de restitution de ces biens entrés dans ces collections publiques.
Ce texte a permis de mettre en place une dérogation au principe d'inaliénabilité pour ce cas précis et permet dès lors de manière plus efficace la restitution de ces oeuvres volés. J'étais bien sûr en faveur de ce texte qui a été adopté sans difficulté. ✅
Pour tout savoir sur cette loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L16N47616