Travail Législatif

Amendements adoptés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024

Le projet de loi de finances pour 2024 est examiné chaque automne par le Parlement en vue de répartir les crédits du budget de l'année suivante. J'ai déposé cette année près d'une centaine d'amendements sur les missions Enseignement scolaire, Enseignement supérieur, Santé, Sécurités, Culture, Sport, Travail, Collectivités territoriales, etc. 

J'ai eu la satisfaction de voir 6 de mes amendements adoptés sur les missions Enseignement Scolaire et Culture :

-> revenir sur la baisse prévue de 484 équivalents temps plein dans l'enseignement secondaire
-> augmenter les crédits dédiés à la santé scolaire
-> revenir sur la baisse prévue de 1709 équivalents temps plein dans l'enseignement primaire
-> revaloriser l'ensemble des rémunérations des accompagnants d'élèves en situation de handicap
-> davantage former les enfants aux gestes de mise en sécurité et aux gestes de premier secours à l'école (en fonction de leur âge)
-> accompagner les collectivités territoriales concernées par les restitutions de biens spoliés

Ces amendements, adoptés par la majorité des députés, n'ont malheureusement pas été repris dans la version adoptée par le biais de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution ; j'ai l'espoir que le gouvernement prendra en compte le vote des députés en travaillant à la mise en place de ces mesures. 

Vous trouverez l'ensemble de mes amendements ici : https://urlz.fr/p1aD

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