Travail Législatif

Travail pour une meilleure protection des élus locaux et des maires

Dans la nuit du 1er au 2 juillet 2023, dans un contexte très tendu d'émeutes urbaines de grande ampleur, la France entière a été marquée par les images d'une voiture-bélier incendiée lancée sur le domicile du maire de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), Vincent Jeanbrun, où dorment son épouse et ses deux enfants, qui sont contraints de s'enfuir. Cette volonté d'attenter à la personne et à la vie d'un élu local et de sa famille a opéré une prise de conscience de l'augmentation des atteintes aux élus locaux, qui sont pour la plupart directement accessibles à la population, dont chacun connait le nom, l'adresse et l'entourage. On ne peut que penser également à Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, tué en 2019 en voulant empêcher le déversement sauvage de gravats sur le territoire de sa commune. 
 
Le ministère de l’intérieur indique que depuis juin 2020, près de 1 300 maires auraient démissionné, soit 450 par an, contre 350 par an lors de la précédente mandature.
 
Outre le manque de moyens et les conditions difficiles d’exercice du mandat (statut, indemnité, formation), les élus locaux font face à une hausse des violences, qu'elles soient verbales ou physiques. Si les forces de l'ordre sont sensibilisées au problème, toute initiative visant à améliorer les dispositifs existants sont les bienvenus. 
Car les élus, malgré la mauvaise presse dont ils souffrent parfois, sont absolument indispensables au bon fonctionnement des collectivités et services publics, et ils sont les premiers exposés à la violence qui monte dans notre société. 
 
C’est pourquoi il était important pour moi de participer à l’examen du texte visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux :
↪️ en renforçant la réponse pénale en cas de violences commises contre les élus, locaux et nationaux, en augmentant notamment les peines encourues.
↪️ en améliorant la protection, l’accompagnement et la prise en charge des élus victimes en simplifiant la procédure de protection fonctionnelle et en incluant également les candidats aux élections.
 
J'ai pu participer, par l'adoption de certains de mes amendements, à améliorer les dispositions du texte proposé par le sénateur Jean-Noël Buffet et porté à l'Assemblée nationale par la rapporteur Violette Spillebout pour en garantir une meilleure efficacité. 

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