Le 10 février 2023, le véhicule de l'humoriste Pierre Palmade entre en collision avec un autre véhicule, à bord duquel se trouve un homme, une femme enceinte et un petit garçon. Le père et le fils sont très gravement blessés et ont de lourdes séquelles ; le bébé meurt dans le ventre de sa mère. Face à l'émotion causée par cet accident, le fait que Pierre Palmade ait été, au moment de l'accident, sous l'emprise de stupéfiants suscite une très forte indignation. Derrière cet accident médiatisé en raison de la renommée de l'humoriste, se cachent la réalité de centaines d'accidents de voiture, occasionnés par des chauffeurs qui ont pris le volant sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Quand les accidents sont mortels, les responsables de l'accident sont poursuivis pour "homicide involontaire".
Mais peut-on encore parler d'homicide "involontaire" lorsque le chauffeur a pris le volant en se sachant pour l'emprise de l'alcool ou des stupéfiants, en ayant pris la décision lucide d'en consommer mais de conduire tout de même, et en faisant fi des risques qu'il court pour lui-même, pour ses passagers, et qu'il fait courir aux autres usagers de la route ?
Pour répondre à cette question, les députés Anne Brugnera et Eric Pauget nous ont proposé l'examen d'une proposition de loi visant à créer un nouveau délit, celui "d'homicide routier". L'objectif du texte est de substituer aux infractions d’homicide et atteintes « involontaires » commises par un conducteur les nouvelles infractions d’« homicide routier » et de blessures « routières ».
- intégrer dans les circonstances aggravantes la question de la réitération, c'est-à-dire lorsque le chauffeur n'en est pas à son premier accident responsable ;
- renforcer la prévention routière auprès des 15-24 ans qui sont précisément les plus susceptibles d'avoir une conduite à risque (manque d'expérience, non-détenteurs du permis de conduire, plus exposés aux substances conduisant à une altération du comportement au volant ...)
- interroger la question des médicaments de type 3 (ceux qui altèrent les sens, la vigilance, le comportement) qui ne sont pour l'heure pas contrôlés et qui pourtant peuvent aussi provoquer des accidents graves.
J'ai bien sûr voté en faveur de ce texte qui a été adopté à l'unanimité.
