Travail Législatif

Poursuite de mon travail en faveur de l'engagement citoyen, du bénévolat et des associations

Le soutien aux associations et au travail de nos bénévoles me tient particulièrement à coeur et constitue l'un de mes combats depuis mon premier mandat. Dès ma réélection en 2022, j'avais d'ailleurs déposé une proposition de loi complète sur le sujet, qui n'a pas encore été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. C'est lors de l'examen d'une autre proposition de loi, portant sur le sujet, que j'ai pu à nouveau porter la voix des associations et des bénévoles que je sais indispensables à tant de secteurs de nos vies quotidiennes. Lors de l’examen de cette proposition de loi déposée par mon collègue Quentin Bataillon, j’ai déposé un certain nombre d’amendements. 

5 de mes 10 amendements ont été adoptés ✅.

Il s’agissait notamment :

  • De valoriser les soutiens apportés par les entreprises aux associations mais également aux fondations ou fonds de dotation ;

  • De prendre en compte les associations de protection animalequi étaient jusqu'ici oubliées dans l'écriture du texte ;

  • D’ajouter que le rapport qui sera remis au Parlement par le Gouvernement devra :

    • Analyser l’impact de la baisse des subventions aux associations sur l’emploi associatif ;

    • Présenter des pistes pour :

        • Ouvrir les formations proposées aux agents des collectivités territoriales aux dirigeants d’associations bénévoles,

        • Ouvrir la possibilité pour les bénévoles qui sont également salariés de demander à leur employeur un aménagement horaire afin de mener à bien leurs missions associatives ;

        • Prendre en compte l’engagement bénévole des dirigeants d’association dans la détermination des droits à la retraite ;

        • Introduire une expérience bénévole dans le parcours des jeunes lycéens ;

        • Créer un label « Jeune bénévole » valorisant l’engagement des jeunes.

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