Le 30 janvier dernier, lors de la séance de questions orales sans débat, j’ai souhaité interroger M. le Ministre Bruno le Maire sur l’assujettissement récent d’établissements scolaires privés sous contrat à la taxe d’habitation, alors qu’ils n’y avaient jamais été soumis auparavant.
En effet, j’ai notamment été alertée par un établissement situé dans le Nord concerné par ce sujet. La somme qui lui est demandée étant conséquente, son absorption risque d’être particulièrement compliquée, notamment dans le contexte actuel de forte inflation.
De plus, j’ai souhaité relever deux interrogations : tout d’abord, il semble que pour certains établissements, les salles de cantine aient été prises en compte dans le calcul de la taxe d’habitation alors que ces espaces ne sont pas imposables. Ensuite, la législation sur ce sujet ne semble pas avoir changé. Il n’est donc pas compréhensible que les établissements concernés soient subitement assujettis à la taxe d’habitation. Il était donc question d’alerter le Gouvernement sur ces différents points et de demander qu’une clarification soit faite sur ce sujet.