Dans la dernière newsletter, je vous faisais part de l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, portée par mon collègue Quentin Bataillon, et des différents amendements que j’ai défendus dans ce cadre.
Depuis, la proposition de loi a été examinée puis votée au Sénat, et une Commission mixte paritaire (CMP) s’est rassemblée pour que Sénateurs et Députés puissent se mettre d’accord sur le texte, ce qui a été le cas. La loi a donc été promulguée est devenue la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
Étant particulièrement attachée à ce sujet, je suis ravie de vous annoncer que certains des dispositifs que j’avais défendus sont aujourd’hui définitivement adoptés : il s’agit de la prise en compte des associations de protection animale, mais aussi des différentes pistes que je souhaitais voir apparaître dans le rapport remis au Parlement par le Gouvernement. Je souhaitais en effet que ce rapport puisse :
- Analyser l’impact de la baisse des subventions aux associations sur l’emploi associatif ;
- Présenter des pistes pour :
- Ouvrir les formations proposées aux agents des collectivités territoriales aux dirigeants d’associations bénévoles,
- Ouvrir la possibilité pour les bénévoles qui sont également salariés de demander à leur employeur un aménagement horaire afin de mener à bien leurs missions associatives ;
- Prendre en compte l’engagement bénévole des dirigeants d’association dans la détermination des droits à la retraite ;
- Introduire une expérience bénévole dans le parcours des jeunes lycéens ;
- Créer un label « Jeune bénévole » valorisant l’engagement des jeunes.
Ce rapport nous sera remis dans un an, et il me permettra de continuer mon travail sur ce sujet important. Le lien vers la loi promulguée :
