Commission des affaires culturelles

Présentation et adoption de mon rapport sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif 

J'ai été investie, avec ma collègue députée Estelle Folest, par la commission des Affaires culturelles et de l'Education dont je suis secrétaire, d'une mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif. Le secteur de l'enseignement supérieur a connu de profondes mutations ces dernières années, en raison d'évolutions législatives et de l'explosion du nombre d'étudiants, qui occasionne des difficultés en termes de places et en termes d'orientation. La nécessité de faire évoluer les outils d'orientation des bacheliers (d'où la création de Parcoursup) émane également de la difficulté pour les étudiants de trouver une formation qui leur convienne, qui soit accessible et qui corresponde à leurs aspirations professionnelles. Nous avons présenté le résultat de notre travail en commission, et il a été adopté à l'unanimité, ce qui constitue une très belle reconnaissance de la part de mes collègues commissaires. 

L'enseignement supérieur privé a fortement bénéficié de l'impérieux besoin des étudiants de se former ; à plus forte raison l'enseignement supérieur privé à but lucratif, dernier arrivé dans le monde de l'enseignement supérieur, facilité par les évolutions réglementaires et législatives et très fortement encouragé par la pression d'une demande en pleine recrudescence. Depuis une quinzaine d'années, les écoles privées à but lucratif se multiplient, accueillant une proportion grandissante de nos étudiants, et soulevant des problématiques qui n'existaient pas auparavant. Notre travail, avec Estelle Folest, durant sept mois, a été celui-ci : dresser un panorama de l'enseignement supérieur privé à but lucratif, véritable "défrichement" sur un domaine qui n'est documenté par aucune étude, et en pointer les dysfonctionnements, lacunes et parfois même, abus. 

Pour ma part, j'ai tenu tout particulièrement à soulever la nécessité absolue que ce secteur soit clarifié et rendu beaucoup plus lisible pour les lycéens et leurs familles. L'objectif est qu'ils sachent dans quel type d'établissement ils s'engagent et avec quels diplômes et débouchés, pour éviter les malentendus, les déconvenues voire les escroqueries, car s'il y a bien entendu des écoles privées à but lucratif tout à fait honorables, il y a également des situations inacceptables de la part "d'officines" qui jouent volontairement sur l'opacité du monde de l'enseignement supérieur. 

Pour retrouver le rapport dans son ensemble : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b2458_rapport-information 

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