Le 8 avril 2024 je représentais mon groupe parlementaire en séance publique dans le cadre d'une proposition de loi issue du Sénat qui visait à résoudre l'éternelle difficulté de l'accompagnement des enfants en situation de handicap à l'école sur le temps périscolaire, et en l'occurence sur la pause méridienne. Une vraie problématique qui a le mérite d'être abordée au sein de l'hémicycle et qui permet d'évoquer, une fois encore, dans une dynamique d'avancées nécessaires, la thématique de l'inclusion scolaire, que je défends depuis que je suis élue.
Depuis 2006, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé, passant de 118 000 à plus de 470 000 à la rentrée 2023. Leurs accompagnants ont vu leurs effectifs croître dans le même temps, et constaté quelques améliorations, bienvenues, qui demeurent insuffisantes.
La précarité financière grandissante des collectivités locales et les inégalités que cela implique créent une rupture d'égalité entre les écoles où les AESH peuvent être employées par les collectivités et celles qui n'en ont pas les moyens. Les enfants, eux, sont soumis à ces difficultés et doivent bien souvent, au détriment également des équipes éducatives, se débrouiller sans l'aide dont ils ont besoin durant le temps du repas. Ce texte est donc tout à fait pertinent et je l'ai soutenu avec énergie.
Nous regrettons que le champ d’application du texte se limite au temps méridien et n’inclue pas tout le temps périscolaire, dont la Défenseure des droits, à juste titre, affirme qu’il « s’inscrit dans la continuité du temps scolaire » et « fait partie intégrante du droit à l’éducation ». La même considère que « ne pas permettre à l’enfant en situation de handicap d’être accueilli sur les temps périscolaires constitue une atteinte à son droit fondamental à l’éducation et à la scolarisation ».
Les conséquences d’une telle approche sont importantes pour les familles. Les mères, particulièrement, sont souvent conduites à abandonner leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant durant le temps périscolaire.
L’accompagnement humain est une solution qui n’est ni unique ni toujours la plus adaptée pour favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap. Nous devons réfléchir, au-delà, à l’accompagnement global des enfants en situation de handicap.
D’autres actions doivent être menées. Les AESH méritent que les heures de travail qu’ils effectuent en dehors du temps passé avec l’élève soient décomptées. Ils doivent avoir des perspectives de carrière ; il faut qu’ils puissent faire valoir leurs acquis et intégrer les formations aux métiers de l’enseignement.
Cette proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale - la navette parlementaire la renvoie au Sénat pour sa deuxième lecture.